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Koncept47.com : Cration site internet Guadeloupe, graphisme 2D, crations de supports multimedia / Yannick Abaul Chef de projet multimedia Gestion de projets dveloppement dapplications flash cration de graphique: webdesign, identit visuelle, carte de visite.

Conditions générales de vente

1 – Généralités

1.1 Les créations de sites Internet effectuées par l’entreprise Koncept47 sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à l’entreprise Koncept47 et son responsable légal ci-après nommé, Yannick Abaul, une commande de prestation de services.

1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

1.3 – Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien « C.G.V. ». Ainsi, tout devis accepté par un acheteur auprès de l’entreprise Koncept47 entraîne l’adhésion pleine et entière du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

1.4 – Les dites conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’entreprise Koncept47 et ses représentants légaux. Les conditions applicables, dans ce cas, sont celles en vigueur sur le site, à la date de la demande de prestation par le client. Elles entrent en vigueur à la date de signature et d’acceptation du devis servant de contrat, par le client. Lorsqu’un devis est établi par l’entreprise Koncept47, des conditions particulières peuvent modifier ou compléter les présentes conditions générales

1.5 – Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

1.6Koncept47 s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en oeuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession .


2. Obligations et responsabilité du client

2.1 – Le client reconnaît avoir reçu de Koncept47 toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu’éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. Le client s’engage à fournir à Koncept47 tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du client dans les temps impartis de la prestation commandée. Si le client ne respecte pas cet engagement, Koncept47 ne peut être mis en cause, et ne sera en aucun cas tenu pour responsable.

2.2 – En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, des informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions pénales qu’elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs. Le client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ainsi que les principes universels d’usage de l’Internet. Le client garantit Koncept47 contre toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations hébergées.


3 – Informations sur les prestations de services

3.1 – Il est expressément convenu entre le client et l’entreprise Koncept47 que les échanges de mails en l’absence de documents contractuels, peuvent servir à l’établissement d’une relation commerciale et de ce fait constitués des éléments de preuve quant à l’existence d’une commande de prestations.

3.2 Les créations de l’entreprise Koncept47 sont protégées par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.


4 – Modes de prise de commande

4.1 Le client passe commande soit par email, ou par courrier. Un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde 70 % étant payable à la livraison de la prestation

4.2 Toute commande est ferme et définitive dès réception du devis, ou autre support, daté et signé, accompagné de l’acompte de 30%. Une fois le devis signé, le devis devient le contrat.

4.3 Toute commande passée et validée par l’entreprise Koncept47 sera confirmée à l’acheteur dans les meilleurs délais.


5 – Modalités et délais de paiement

5.1 Tous les achats effectués à l’entreprise Koncept47 sont payables à hauteur de 30% à la commande et 70% à la livraison de la prestation. Le paiement se fait en Euros par chèque, par virement ou par PayPal à l’ordre de Mr Yannick Abaul.

5.2 L’entreprise Koncept47 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement. Koncept47 se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.3 Toute prestation supplémentaire, ou non prévue au contrat, ou déjà effectuée selon les conditions du contrat mais devant être modifiée suite à la demande du client sera facturée à la charge de ce dernier. Tout retard sur le délai de livraison, dû à ces nouvelles demandes du client ne pourra être imputé à l’entreprise Koncept47 .

5.4 Tout retard de paiement générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points et applicables à compter du trentième jour suivant la date de réception de la facture.


6 – Utilisation des créations

6.1 La propriété intellectuelle de la réalisation effectuée, ainsi que l’œuvre créée en application du présent contrat, reste celle de l’entreprise Koncept47.

6.2 – Le prestataire peut cependant, dans certains cas, transférer au client tous les droits sur l’œuvre précitée : droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d’usage, de détention, d’adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d’ exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation, sur demande explicite et écrite du client, et par contrat écrit et signé par les deux parties.

6.3 Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise l’entreprise Koncept47 à utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site de l’entreprise Koncept47, hors informations privées concernant le client lui-même. Etant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et des compétences de l’entreprise Koncept47, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie.


7 – Clause de confidentialité

7.1 – L’entreprise Koncept47 s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.


8 – Dégagement de responsabilité

8.1 – La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le client, et n’engage en rien la responsabilité de l’entreprise Koncept47. Par conséquent et pour ce faire, la responsabilité de l’entreprise Koncept47 concernant la prestation réalisée est entièrement dégagée.

8.2 – En outre, tout changement survenu après la réception de la prestation ou pendant si le client bénéficie par avance d’un hébergement, ne saurait être imputé à l’entreprise Koncept47. Le client prend sous sa responsabilité toute modification, ajout, retrait ou toute altération du document, de la prestation, du service, dans son entier, qui pourrait en modifier le sens premier, le contenu initial et la forme originelle.


9 – Informatique et Libertés

9.1 Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l’art 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l’exercer ils peuvent s’adresser à : Yannick Abaul Villa « Dous’Kaï » Rue Rodrigue Bordée Caraque 97139 Les Abymes.

9.2 Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal d’Instance de Pointe à Pitre 97166.

1 – Généralités

1.1 Les créations de sites Internet effectuées par l’entreprise Koncept47 sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à l’entreprise Koncept47 et son responsable légal ci-après nommé, Yannick Abaul, une commande de prestation de services.

1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

1.3 – Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien « C.G.V. ». Ainsi, tout devis accepté par un acheteur auprès de l’entreprise Koncept47 entraîne l’adhésion pleine et entière du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

1.4 – Les dites conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’entreprise Koncept47 et ses représentants légaux. Les conditions applicables, dans ce cas, sont celles en vigueur sur le site, à la date de la demande de prestation par le client. Elles entrent en vigueur à la date de signature et d’acceptation du devis servant de contrat, par le client. Lorsqu’un devis est établi par l’entreprise Koncept47, des conditions particulières peuvent modifier ou compléter les présentes conditions générales

1.5 – Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. Obligations et responsabilité du client

2.1 – Le client reconnaît avoir reçu de Koncept47 toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu’éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. Le client s’engage à fournir à Koncept47 tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du client.

2.2 – En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, des informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions pénales qu’elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs. Le client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ainsi que les principes universels d’usage de l’Internet. Le client garantit Koncept47 contre toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations hébergées.

3 – Informations sur les prestations de services

3.1 – Il est expressément convenu entre le client et l’entreprise Koncept47 que les échanges de mails à l’absence de documents contractuels, peuvent servir à l’établissement d’une relation commerciale et de ce fait constitués des éléments de preuve quant à l’existence d’une commande de prestations.

3.2 Les créations de l’entreprise Koncept47 sont protégées par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

4 – Modes de prise de commande

4.1 Le client passe commande soit par email, ou par courrier. Un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde 70 % étant payable à la livraison de la prestation

4.2 Toute commande est ferme et définitive dès réception du devis, ou autre support, daté et signé, accompagné de l’acompte de 30%. Une fois le devis signé, le devis devient le contrat.

4.3 Toute commande passée et validée par l’entreprise Koncept47 sera confirmée à l’acheteur dans les meilleurs délais.

5 – Modalités de paiement

5.1 Tous les achats effectués à l’entreprise Koncept47 sont payables à hauteur de 30% à la commande et 70% à la livraison de la prestation. Le paiement se fait en Euros par chèque, par virement ou par PayPal à l’ordre de Mr Yannick Abaul.

5.2 L’entreprise Koncept47 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement. Koncept47 se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.3 Tout retard de paiement générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points et applicables à compter du trentième jour suivant la date de réception de la facture.

6 – Utilisation des créations

6.1 La propriété intellectuelle de la réalisation effectuée, ainsi que l’œuvre créée en application du présent contrat, reste celle de l’entreprise Koncept47.

6.2 – Le prestataire peut cependant, dans certains cas, transférer au client tous les droits sur l’œuvre précitée : droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d’usage, de détention, d’adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d’ exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation, sur demande explicite et écrite du client, et par contrat écrit et signé par les deux parties.

6.3 Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise l’entreprise Koncept47 à utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site de l’entreprise Koncept47, hors informations privées concernant le client lui-même. Etant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et des compétences de l’entreprise Koncept47, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie.

7 – Clause de confidentialité

7.1 – L’entreprise Koncept47 s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.

8 – Dégagement de responsabilité

8.1 – La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le client, et n’engage en rien la responsabilité de l’entreprise Koncept47. Par conséquent et pour ce faire, la responsabilité de l’entreprise Koncept47 concernant la prestation réalisée est entièrement dégagée.

8.2 – En outre, tout changement survenu après la réception de la prestation ou pendant si le client bénéficie par avance d’un hébergement, ne saurait être imputé à l’entreprise Koncept47. Le client prend sous sa responsabilité toute modification, ajout, retrait ou toute altération du document, de la prestation, du service, dans son entier, qui pourrait en modifier le sens premier, le contenu initial et la forme originelle.

9 – Informatique et Libertés

9.1 Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l’art 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l’exercer ils peuvent s’adresser à : Yannick Abaul Villa « Dous’Kaï » Rue Rodrigue Bordée Caraque 97139 Les Abymes.

9.2 Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal d’Instance de Pointe à Pitre 97166.